Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de ComptaFrance (feravionestiq.com). Ces conditions d'utilisation régissent votre utilisation de notre site web et les services fournis par notre cabinet d'expertise comptable.

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Utilisation du site

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui n'enfreint pas les droits de tiers et qui ne restreint ou n'inhibe pas l'utilisation et la jouissance de ce site par toute tierce partie.

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3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements, les interfaces et le code, est la propriété exclusive de ComptaFrance et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu de notre site web pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou la performance du contenu de notre site web est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.

4. Services comptables

Nos services comptables sont fournis conformément aux normes professionnelles de l'Ordre des Experts-Comptables et aux lois françaises applicables.

Tout contrat de service entre ComptaFrance et ses clients sera régi par des conditions spécifiques, qui seront fournies séparément des présentes conditions d'utilisation.

5. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos informations personnelles. Notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

6. Liens vers d'autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, ComptaFrance ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :

Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site web
Toute erreur ou omission dans le contenu du site
Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle qui y est stockée
Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web

8. Modifications des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des conditions d'utilisation révisées sur cette page.

Votre utilisation continue du site web après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :

Email : contact@feravionestiq.com
Téléphone : +33 1 25 49 60 86
Adresse : 75 Rue de Paris, 75001 Paris, France